La fidélité à une structure est toujours récompensée. Dans le cadre professionnel, on parle de prime d’ancienneté pour gratifier les travailleurs ayant passé plusieurs années dans l’entreprise. Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ? Quels sont ses tenants et aboutissants ?
Prime d’ancienneté, qu’est-ce que c’est ?
De façon générale, la prime d’ancienneté est une somme versée tous les mois à un ancien travailleur par son employeur. Elle tient lieu d’une récompense en complément du salaire pour remercier la présence de l’employé dans l’entreprise depuis un certain nombre d’années. Veuillez cliquer ici pour plus de détails.
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La prime d’ancienneté présente quelques spécificités à savoir :
- Doit figuré sur le bulletin de paie du bénéficiaire,
- Doit être prévue dans les textes de la vie sociale de l’entreprise,
- Ne doit pas être considérée comme une obligation légale.
En effet, la prime d’ancienneté est une récompense facultative. Elle doit être mentionnée dans les clauses du contrat de travail et être soumises aux cotisations sociales.
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Quelles sont les conditions d’obtention d’une prime d’ancienneté ?
La toute première condition pour bénéficier d’une prime d’ancienneté est qu’elle soit prévue dans les textes régissant la vie sociale de votre entreprise. La mention de la reconnaissance d’ancienneté doit figurer dans l’un des textes suivants :
- La convention collective,
- L’accord collectif auquel appartient l’entreprise,
- Le contrat de travail.
Cependant, si le versement de la prime ne figure dans aucun des textes, l’employeur est toutefois libre d’en octroyer. L’employeur est obligé de verser cette récompense dans cas d’usage manifeste. Dans ce cas, le versement devra être constant, fixe et d’un usage général. Lorsque ces trois conditions sont réunies, le versement est alors obligatoire.
Comment calculer sa prime d’ancienneté ?
Il est d’abord important de rappeler que le paiement de la prime d’ancienneté prend effet après une durée minimum relative prévue dans les textes. La durée minimum d’ancienneté est généralement de 3 ans de présence dans l’entreprise. Les règles de son calcul sont prévues dans le texte qui la mentionne.
Sur la base des règles de calcul établies par le texte, la durée minimum d’ancienneté est également décidée. Le calcul du nombre d’années d’ancienneté, quant à lui, prend en compte les périodes de suspension du contrat de travail. Il s’agit autrement des congés maternité, arrêt maladie, etc.
Le calcul de la prime d’ancienneté consiste à l’application d’un pourcentage sur le salaire minimum. Généralement, après 3 ans d’exercice, 4 % du salaire s’applique comme prime d’ancienneté. À partir de 6 ans, le pourcentage passe à 7 % et 10 % à partir de 9 ans.
En résumé, la prime d’ancienneté est une somme de reconnaissance pour les années d’exercice dans une entreprise. Elle est facultative et est calculée sur la base de règles prédéfinies dans les textes du contrat.
